1- Mentions légales :
Site Internet édité par : Baptiste EMILE « L’Usine à Trucs » Entrepreneur individuel (EI) au régime fiscal de la micro-entreprise
Adresse : 106, ruelle du Plastre 69620 Val d’Oingt France
Email : bapt@lusineatrucs.fr
Téléphone : 06 89 65 14 89
Siren : 847 679 495 – APE : 7410Z
Hébergement par la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
2- Protection de la vie privée :
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.Dernière date de Mise à jour : 03/01/2020
3- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Gestion des données personnelles.En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site https://lusineatrucs.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lusineatrucs.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lusineatrucs.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du créateur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site .Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4- Liens hypertextes et cookies.
Le site https://lusineatrucs.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://lusineatrucs.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
5- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lusineatrucs.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
6- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
7- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
8- Conditions générales de vente
8-0 . Préambule
M.Baptiste EMILE – L’Usine à Trucs : Entrepreneur individuel (EI) au régime fiscal de la micro-entreprise. – Rhône Alpes Siren 847 679 495.
Non assujetti TVA – TVA non applicable, art. 293 B du CGI – APE 7410Z
8-1 . Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente dites C.G.V. encadrent les relations contractuelles entre le micro entrepreneur M.Baptiste EMILE – L’Usine à Trucs et toute personne physique ou morale désignée ci-après par « le client » sollicitant les services proposés par M.Baptiste EMILE – L’Usine à Trucs. Elles s’appliquent de manière systématique à l’ensemble des prestations, sans limitation ni réserve.
8-2 . Personnes physiques et morales, et entités concernées
Les services proposés par le prestataire sont ouverts à tous types de clients : professionnels & indépendants, entreprises, associations, collectivités ou particuliers.
8-3 . Prestations et services proposés
M.Baptiste EMILE – L’Usine à Trucs intervient au travers de trois activités :
Services Web : création et refonte de sites internet principalement WordPress, maintenance, réfencement naturel SEO, veille techinque…
Services d’infographie : création et réalisation de visuels ou logos, livrés en version print et web.
Services web autres : gestion, veille et optimisation de SEA Google ADS.
Les prestations sont détaillées dans un devis envoyé/présenté au client avant tout engagement. A charge du client et selon modalité du devis : Frais d’impression avec son imprimeur/Achat nom de domaine et des frais de serveurs web + Modules de paiement externes types Paypal ou Stripe.
8-4 . Etablissement de devis
Durée de validité des devis émis : 30 jours après réception du document. Délai de rétractation après signature : 10 jours.
8-5 . Forfaits annuels ou trimestriels
Certaines prestations web sont proposées sous forme de forfait à l’année ou au trimestre, notamment pour le référencement naturel SEO, la sécurité, mise à jour de WordPress, Prestashop ou Wix et des modules, modifications ponctuelles ou SEA. Les conditions relatives à la durée d’un an ou d’un trimestre sont stipulées sur le devis et sur la facture délivrée en début de prestation. La reconduction des forfaits est non tacite et fera l’objet chaque année d’une prise de contact avec le client afin d’obtenir son accord de renouvellement, ou nouveau devis, du service et d’établir une nouvelle facture pour l’année à venir.
8-6 . Modalités de paiement/réglement
Les paiements sont effectués par virement bancaire de préférence ou chèque. Des modalités spécifiques comme par exemple l’acompte à la commande, règlement à la livraison sont prévues dans le devis.
8-7 . Service clientèle web et print
Un service après-vente est mis en place afin d’assurer un accompagnement après la mise en ligne ou la livraison des prestations. Ce service peut inclure une assistance technique pour des réglages ou petites corrections.
8-8 . Délais de réalisation et livraison
Les délais de réalisation sont stipulés dans chaque devis, en fonction des prestations demandées. M.Baptiste EMILE – L’Usine à Trucs s’engage à les respecter, sauf en cas de force majeure.
8-9 . Clauses de discrétion et de non divulgation
M.Baptiste EMILE – L’Usine à Trucs s’engage à préserver la confidentialité des informations, données et fichiers, documents portés à sa connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations web et print, qu’ils soient d’ordre technique, commercial ou financier. Cette obligation reste en vigueur pendant toute la durée du contrat, ainsi que pendant une période de trois ans après sa fin, sauf disposition légale ou accord contraire.
8-10 . Droit applicable & litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de désaccord concernant l’interprétation ou la réalisation des prestations, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de M.Baptiste EMILE – L’Usine à Trucs, sauf disposition légale spéciale ou impérative et contraire ou stipulation contraire : tribunal compétent étant le Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare.
Mise à jour au 2 janvier 2025 / GPT Open AI